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Modalités et conditions

Bienvenue au site web du film ON NE MOURRA PAS D'EN PARLER (le « Site »). Nous sommes heureux que vous preniez le temps de visiter et prendre connaissance de toutes les fonctions du Site. Nous aimerions d’abord vous informer que toute personne, son parent ou son tuteur (« l’Utilisateur » ou « vous ») qui souhaite utiliser le Site est tenu d’accepter les présentes conditions d’utilisation formulées par le propriétaire du site (« Nous » ou « Notre »).

Nous vous prions de les lire attentivement.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation et toutes les politiques et directives afférentes énoncées ci-après. Celles-ci ont pour but de faciliter votre interaction avec le Site et avec nous.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, à notre entière discrétion. Toute modification apportée entre en vigueur dès qu’une nouvelle version ou une version modifiée des conditions d’utilisation est affichée sur le Site. L’utilisation du Site est régie par la version des conditions d’utilisation ou de toute politique ou directive affichée ou mentionnée sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’affichage de modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les modifications, il serait préférable de cesser immédiatement d’accéder et d’utiliser le Site.

1.     Propriété du Site, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le Site, y compris les marques de commerces, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel (le « Contenu du Site ») sont notre propriété exclusive, ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables.

2.     Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à utiliser le Contenu du Site, et à en imprimer une seule copie, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à la condition i) de ne pas modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher ou rediffuser le Contenu du Site, ni d’en faire des œuvres dérivées ou de les utiliser autrement à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable. Évidemment, aucune disposition des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le Site ou le Contenu du Site. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le Contenu du Site pour des fins autres que vos fins personnelles ou modifier le Contenu du Site, nous vous prions de communiquer avec nous par courrier électronique à info@lamort-lefilm.com.

Vous ne pouvez encadrer ou contenir au moyen de techniques d’encadrement le Contenu du Site ou toute autre information nous appartenant, ainsi que d’utiliser de marqueurs méta ou d’autres « textes cachés » employant notre nom, les marques de commerce, ou les marques de tiers sans notre consentement écrit.
Vous convenez de n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez accéder le Site à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu sont interdits par la loi. À cet égard, vous convenez que nous ne pouvons être responsables de la conformité aux lois locales étrangères qui peuvent être applicables à vous.

3.     Politique de protection des renseignements personnels

Nous sommes soucieux de la protection de vos renseignements personnels et ceux de vos enfants. Par conséquent, nous souscrivons à des règles strictes quant à la cueillette et à la conservation de renseignements personnels.

Dans le cadre de votre interaction et utilisation du Site, nous pouvons à certains moments vous demander de lui fournir divers renseignements personnels, par exemple, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou date de naissance, des données démographiques et des références personnelles. Nous pouvons également obtenir les renseignements personnels en vous demandant de répondre volontairement à certaines questions posées sur le Site ou en recueillant des renseignements personnels lorsque vous accédez au Site, lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi ou lorsque vous participez à un sondage ou à un concours.
Renseignements non identifiables - Comme de nombreux autres sites web, le Site recueille automatiquement certains renseignements non identifiables concernant ses utilisateurs, tels que l’adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Internet du site web qui vous a relié directement à notre Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages du Site que vous lisez et les images que vous regardez et l’information que vous affichez sur le Site ou que vous téléchargez à partir du Site. Ces renseignements non identifiables sont utilisés pour l’administration de notre Site et de notre système et pour améliorer le Site. Ces renseignements ne nous permettent pas de vous identifier. Par contre, ils peuvent être donnés à des tiers et/ou archivés de façon permanente pour être utilisés à l’avenir.
Témoins - Le Site utilise des témoins (ou « cookies »), une technique qui consiste à stocker de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site web qui permet de reconnaître cet ordinateur lors de visites subséquentes. Les témoins permettent de rendre le Site plus pratique à utiliser. Les témoins fournissent des renseignements servant, par exemple, à vous reconnaître en tant qu’utilisateur précédent du Site, à suivre vos mouvements sur le Site afin de répondre à vos besoins, à vous offrir un contenu de page web et des renseignements personnalisés, à remplir automatiquement pour vous les formulaires en ligne en y indiquant vos renseignements personnels et à faciliter en général votre utilisation du site web.

Mot de passe - Tout mot de passe utilisé pour le Site est réservé à votre usage exclusif et pour lequel vous êtes responsable de sa sécurité. Vous convenez que votre nom d’usager et votre mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections du Site sont confidentiels et vous devez préserver leur confidentialité en tout temps. Nous sommes cependant en droit de surveiller le mot de passe et de demander une modification.

Nous ne vendons ni ne louons, à des tiers, les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous pouvons cependant les divulguer à nos employés, contractants, associés et représentants juridiques autorisés pour les fins décrites ci-dessus, lesquels sont assujettis aux mêmes obligations. Toutefois, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement à moins d’y être tenue par la loi ou de vous avoir signalé au moment où nous les avons recueillis que nous pouvions le faire.

Nous préservons le caractère confidentiel des renseignements personnels qu’il recueille et a adopté des moyens matériels, électroniques et administratifs raisonnables pour les protéger.

Nous vous avisons que malgré ces moyens que nous prenons, il se peut, en raison de la nature même d’Internet, que des tiers aient accès à vos renseignements personnels lorsque vous transmettez des informations en ligne ou lorsque vous accédez au Site.
Les renseignements personnels non identifiables recueillis sont conservés dans le système de Google Analytics (www.google-analytics.com) alors que les témoins sont stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements personnels que nous recueillons soient utilisés à des fins promotionnelles, ou vous souhaitez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et les examiner, et demander que tout renseignement personnel soit corrigé ou supprimé de votre dossier, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse info@lamort-lefilm. Nous pouvons au besoin vous aider à corriger tout renseignement inexact. Nous vous encourageons à nous faire part de vos questions et inquiétudes et ferons de notre mieux pour vous aider.

4.     Modifications au Site

Nous pouvons modifier ou interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, toute partie du Site, et de limiter ou d’interdire l’accès au Site, avec ou sans avis.

5.     Hyperliens

Le Site contient des hyperliens vers des sites web de tiers. La présence de ces hyperliens ne signifie pas que nous donnons notre aval ou endossons les activités de l’autre partie, ou vice versa, ni qu’il existe un lien entre nous et l’autre partie. Nous ne sommes aucunement responsables de la disponibilité de ces autres sites web ni à l’égard de leur contenu. Lorsque vous accédez un autre site web, vous devriez lire les conditions d’utilisation qui le régit avant de l’utiliser et de divulguer tout renseignement personnel.

 6.     Responsabilité


Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu du Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le Site peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous téléchargez ou obtenez autrement le Contenu du Site ou le contenu de tiers au moyen du Site, vous le faites à vos risques et êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant en résulter.

Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous de dommages, réclamations, pertes, dépenses ou dettes directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant de fautes, d’omissions ou de négligence de nature contractuelle, légale ou autre, résultant notamment : i) du fait que vous avez accédé au Site, au Contenu du Site, au contenu de tiers ou à un site web accessible par hyperlien à partir du Site, ou que vous les avez utilisés ou que vous avez été incapable d’y accéder ou de les utiliser; ii) d’un défaut de fonctionnement du Site, du Contenu du Site ou du contenu de tiers lié à une erreur, une omission, une interruption, une défaillance, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou un dérangement de ligne; ou iii) de toute autre chose liée au Site, au Contenu du Site ou au contenu de tiers.

7.     Loi applicable

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Advenant tout action judiciaire, seuls les tribunaux du District de Montréal, province de Québec, Canada sont seuls autorisés à l’entendre.

 8.     Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation a été effectuée le 19 mars 2012.

9.     Contact

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation par courrier électronique à l’adresse info@lamort-lefilm.com.